Termes et conditions

Mentions Légales

1. PRÉSENTATION DE NOTRE SITE WEB

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par  France Networks sasu , propriétaire du site Rachetons l’Aéroport de Nice, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise sur simple demande.

Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment

Le site Rachetons l’Aéroport de Nice appartient à France Networks sasu – et est mis gracieusement à disposition de l’association ADPAF, le siège social de France Networks est situé à l’adresse suivante : 5 rue Font cuberte 83440 Fayence.

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Brice Fogliami, président de l’ADPAF, est responsable de publication et de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : contact@rachetonslaeroportdenice.fr

Le site Rachetons l’Aéroport de Nice  est hébergé par LWS-HOSTING, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 4, RUE GALVANI 75838 PARIS CEDEX 17 FRANCE .

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

En utilisant notre site web Rachetons l’Aéroport de Nice , vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Catherine Paillard. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. LES INFORMATIONS OU SERVICES PROPOSÉS PAR Rachetons l’Aéroport de Nice.

En accord avec sa politique de communication, le site Rachetons l’Aéroport de Nice a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Rachetons l’Aéroport de Nice et l’ADPAF, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société France Networks et L’ADPAF ne pourront en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site Rachetons l’Aéroport de Nice .

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES

Les informations retranscrites sur notre site web Rachetons l’Aéroport de Nice  font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@rachetonslaeroportdenice.fr

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web Rachetons l’Aéroport de Nice ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENU DU SITE INTERNET

Le contenu rédactionnel du site web Rachetons l’Aéroport de Nice appartient exclusivement à l’ADPAF . Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

Le site Rachetons l’Aéroport de Nice ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

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6. DONNÉES PERSONNELLES, RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE ET DE VOS LIBERTÉS

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L’ADPAF et la société France Networks s’engagent à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don). Néanmoins ces informations étant recueilli dans le but d’un éventuel d’un investissement participatif, L’ADPAF et France Networks se réserve néanmoins le droit de fournir et de communiquer à son partenaire (organisme agréé ACPR ou AMF) les coordonnées des signataires.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse contact@rachetonslaeroportdenice.fr , ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 5 rue Font cuberte 83440 Fayence.

7. DROIT APPLICABLE ET LOIS CONCERNÉES

Soumis au droit français, le site web Rachetons l’Aéroport de Nice est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

Déclaration CNIL France Networks sous le numéro CNIL 1857762 v 0

Petition réalisé avec le site Change.org

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